Conditions Générales de ventes
1. Objets et Champ d’Application
Wearafricasn.com, dont le siège social est situé à Dakar, est un site de vente en ligne enregistré sous le numéro SIRET : (à faire) en tant que micro-entrepreneur, immatriculé au RCS sous le numéro : (à faire) en application de l’article R. 123-237 du code de commerce. Ces conditions régissent exclusivement les ventes par internet de wearafricasn.com et s’adressent à un consommateur disposant de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.
Nous nous efforçons de vous satisfaire en présentant toutes les caractéristiques essentielles des biens sur sistersofafrika.com. Nous sommes attentifs à vos remarques et suggestions, dans la mesure où elles sont justifiées.
2. Commande
Vous effectuez vos sélections en parcourant les pages de notre site. Les articles choisis sont ajoutés à votre panier en cliquant sur « ajouter ce produit au panier ». À tout moment, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur « valider ma commande ». Après confirmation, un message récapitulatif s’affiche, résumant l’ensemble des produits sélectionnés. Veuillez vérifier les informations de livraison et, si aucune modification n’est nécessaire, cochez la case d’acceptation des conditions générales de vente avant de cliquer sur « payer ma commande ». Une fois le paiement effectué, un accusé de réception confirme l’enregistrement de votre commande.
En cas de risque lié à la disponibilité d’un produit, Wear Africa SN se réserve le droit de refuser une commande excédant 2 articles du même produit.
3. Les Garanties Légales et Contractuelles
3.1 Garanties Légales
Wear Africa SN s’engage à rembourser, réparer ou échanger tout produit défectueux, abîmé, ou non conforme à votre commande.
3.2 Responsabilités
Wear Africa SN assume la responsabilité de la bonne exécution des conditions générales. Cependant, cette responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, d’événement imprévisible d’un tiers au contrat, ou de non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison hors du Sénégal.
4. Délais, Frais et Modalités de Livraison
4.1 Modalités de Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
4.2 Délai de Livraison
La livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation. En cas de retard, Wear Africa SN vous informera par courrier électronique.
4.3 Frais de Livraison
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. En cas d’adresse incorrecte, des frais supplémentaires seront facturés.
5. Le Prix
Les prix des produits, indiqués en euros toutes taxes comprises, sont sujets à modification. Wear Africa SN se réserve le droit d’ajuster les tarifs en fonction des taux de TVA en vigueur au moment de la commande.
6. Modalités de Paiement et Sécurisation
Un moyen de paiement simple et sécurisé est disponible : le paiement à la livraison. Cette option vous permet de régler votre commande directement lors de la réception de votre colis, pour plus de praticité et de tranquillité d’esprit.
7. Satisfait ou Remboursé : Modalités de Rétraction
Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer votre droit de rétraction. Les frais de retour restent à votre charge. Wear Africa SN procédera au remboursement dans les 30 jours suivant la rétractation.
8. La Durée du Contrat et de Validité du Prix
Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande, et tout changement sera automatiquement répercuté sur le prix de vente sur wearafricasn.com. Les produits restent la propriété de wearafricasn jusqu’au paiement complet du prix. Les offres sont valables dans la limite de la durée et des stocks disponibles au moment de la commande.
9. Législation Applicable / Juridiction Compétente
Ces conditions sont soumises à la loi sénégalaise. En cas de litige, seuls les tribunaux sénégalais sont compétents. En cas de différend, Wearafricasn et le client s’engagent à trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
10. Propriété Intellectuelle / Responsabilité Limitée
Le contenu du site, propriété de Wearafricasn et de ses partenaires, est protégé par les lois sénégalaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, constituerait un délit de contrefaçon. Wearafricasn n’est responsable que de manière limitée dans le cadre de la vente en ligne, et sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages liés à l’utilisation d’Internet, tels que pertes de données, intrusions, virus, ruptures de service, ou autres désagréments involontaires. La responsabilité de Wearafricasn envers l’acheteur est limitée à la somme payée par ce dernier.
11. Informations Nominatives
Les données personnelles collectées par Wearafricasn sont utilisées pour la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Wearafricasn exclusivement pour l’exécution des commandes. Conformément à la loi informatique et libertés, vous avez le droit d’accéder, de supprimer, de rectifier et de vous opposer à vos données personnelles.
12. Nullité Partielle
En cas d’annulation d’une clause particulière, les autres clauses restent applicables. La clause annulée sera remplacée par une autre, suivant la procédure légale.